Conditions Générales

Aricle 1: Généralités

KARIBOO! SA, dont le siège social est établi à 8560 Wevelgem, Vlamingstraat 18, ci-après dénommée « KARIBOO! », offre la possibilité aux particuliers d’expédier des colis via son réseau de points de collecte (ci-après dénommés « SPOTS »). Vous pouvez contacter KARIBOO! à l’adresse e-mail [info@kariboo.be].

L’accès et l’utilisation du site internet de KARIBOO! www.kariboo.be implique l’acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales, telles qu’elles existent au moment de l’accès et de l’utilisation du site, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne sera permise sans l’accord écrit explicite de KARIBBO!. 

KARIBOO! se réserve le droit d’adapter et de compléter à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification des présentes Conditions Générales entrera en vigueur à dater de sa publication sur le site internet de KARIBOO!. Il est conseillé à l’Expéditeur de consulter régulièrement les Conditions Générales sur le site internet de KARIBOO!. 

Article 2: Définitions

Pour l’application des Présentes Conditions générales, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

  • Colis : le colis dont KARIBOO! doit assurer la livraison pour le compte de l’Expéditeur.
  • Conditions Générales : les présentes conditions générales.
  • Destinataire : la personne physique ou morale à laquelle le Colis doit être livré.
  • Expéditeur : la personne physique ou morale qui consulte le Site et/ou conclut un contrat avec KARIBOO! pour l’envoi d’un Colis. L’Expéditeur doit avoir au moins 18 ans.
  • Label : le label envoyé par KARIBOO! avec un code barre unique. 
  • Site : le site internet de KARIBOO! www.kariboo.be
  • SPOT Kariboo! : l’endroit en Belgique où un Colis doit être remis pour envoi, ou, selon le cas, l’endroit où le Destinataire peut venir chercher le Colis. La liste des SPOTS est disponible sur le Site.

Article 3: Utilisation du Site 

Pour pouvoir profiter des services de KARIBOO!, l’Expéditeur doit au préalable s’enregistrer via le Site. Lors de son inscription, l’Expéditeur s’engage à communiquer des informations exactes et complètes.

KARIBOO! s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès et l’utilisation du Site. KARIBOO! se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site en cas de force majeure ou d’évènement en dehors de son contrôle, ainsi que pour remédier à des défauts éventuels ou effectuer des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ces interventions peuvent être effectuées sans notification préalable de l’Expéditeur et sans que l’Expéditeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

KARIBOO! ne pourra pas être tenu responsable si l’Expéditeur n’a pas accès au Site et/ou ne peut pas l’utiliser.

Article 4: Comment envoyer un Colis ?

L’Expéditeur qui souhaite envoyer un Colis remplit ses données sur le Site. Il doit ensuite compléter les informations relatives à l’envoi (poids et mesures du Colis, coordonnées du Destinataire, SPOT Kariboo! choisi,…).

Sur base des données communiquées par l’Expéditeur, le Site indique le prix pour la livraison du Colis. L’Expéditeur a le choix de confirmer ou d’annuler son envoi.

Si l’Expéditeur confirme l’envoi, il doit choisir un moyen de paiement. Une fois que l’Expéditeur a confirmé et payé l’envoi, il reçoit une notification par e-mail, accompagnée d’un Label. Cette e-mail représente l’acceptation de la mission par KARIBOO!. Le Label est valable pour une durée de 45 jours.

L’Expéditeur doit imprimer le Label et le coller sur le côté le plus long du Colis. Le Label doit toujours être visible et lisible.

Pour envoyer le Colis, l’Expéditeur doit ensuite le déposer dans un SPOT Kariboo!. 

Article 5: Droit de rétractation

Si l’Expéditeur est un consommateur, il dispose du droit de se rétracter du contrat relatif à l’envoi de son Colis dans un délai de 14 (quatorze) jours, sans avoir à en préciser les raisons. Le délai de rétractation prend fin 14 (quatorze) jours après que l’Expéditeur ait conclu le contrat via le Site. 

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, l’Expéditeur doit notifier à KARIBOO! sa décision de se rétracter du contrat de manière claire (par exemple, par courrier postal, fax ou e-mail). L’Expéditeur peut également compléter le formulaire de rétractation via le Site www.kariboo.be et envoyer ce formulaire, ou toute autre déclaration claire, via le Site. L’Expéditeur reçoit un accusé de réception de l’exercice de son droit de rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).

L’Expéditeur ne peut plus exercer son droit de rétractation s’il a déjà remis le Colis dans le SPOT Kariboo!.

Si l’Expéditeur exerce valablement son droit de rétractation, KARIBOO! lui rembourse tous les paiements effectués jusque-là. Le remboursement se fait sans délai et au plus tard 14 (quatorze) jours après que KARIBOO! ait été informée de la décision de l’Expéditeur de se rétracter du contrat. KARIBOO! rembourse l’Expéditeur sur le numéro de compte en Belgique indiqué par celui-ci. 

Article 6 : Conditions relative à l’acceptation des Colis 

Les Colis doivent avoir un poids maximum de 20 kg et ne pas dépasser les dimensions suivantes : 50cm x 50cm x 50cm.

L’Expéditeur s’engage à emballer adéquatement le Colis, afin que le contenu ne puisse pas bouger à l’intérieur du Colis. Le Colis doit être emballé de telle sorte qu’on puisse le laisser tomber d’une hauteur d’un mètre sans l’endommager. L’emballage doit être suffisamment scellé, de telle sorte qu’il ne soit pas possible d’accéder à son contenu sans laisser de trace. Le Colis ne peut pas faire courir de risque pour le transport, l’entreposage, le personnel, les autres colis transportés, les véhicules et les tiers.

Les biens suivants sont exclus, sans que cette liste soit limitative : 

  • tous les Colis qui tombent sous la règlementation national et internationale sur les produits dangereux tels que, sans que cette liste soit limitative, les armes, munitions, gaz, produits explosifs, inflammables, radioactifs, toxiques et corrosifs, ainsi que tout autre objet qui par sa nature ou son conditionnement, peuvent constituer un risque pour l’environnement humain ou endommager les autres colis transportés ;
  • les liquides, produits fragiles, la nourriture, les bijoux, pierres et métaux précieux, valeurs mobilières, monnaies, billets de banque, moyens de paiement, contrefaçons, animaux morts ou vivants, drogues et stupéfiants ;
  • Colis dont le contenu ou le transport sont contraires à la loi.

KARIBOO! se réserve le droit d’ouvrir et d’inspecter des Colis sans notification préalable. KARIBOO! se réserve également le droit de refuser des Colis, sans aucun recours ou indemnité au profit de l’Expéditeur, si elle estime que des Colis ne répondent pas aux conditions de cet article.

Tout dommage subi par KARIBOO! en raison du non-respect de ces dispositions par l’Expéditeur sera intégralement mis à charge de l’Expéditeur.

Article 7 : Délais de livraison

KARIBOO! mettra tout en œuvre afin de livrer le Colis dans les délais de livraisons indiqués sur le Site. KARIBOO! ne s’engage toutefois à aucune obligation de résultat en ce qui concerne les délais de livraisons des Colis.

Les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts à charge de KARIBOO!, ni constituer un motif de résiliation ou résolution du contrat.

Article 8a : Livraison dans un point de retrait (SPOT Kariboo!)

Le Colis est livré par KARIBOO! (ou son préposé) dans le SPOT Kariboo! choisi par l’Expéditeur. KARIBOO! se réserve le droit d’expédier le Colis vers un autre SPOT Kariboo! que celui choisi par l’Expéditeur en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de ce SPOT (pour cause de vacances, fermeture, force majeure,…). L’Expéditeur en sera informé.

Le Destinataire est informé via [e-mail] de la disponibilité du Colis dans le SPOT Kariboo!. Le Colis peut être remis au Destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et de la notification par e-mail.

Le Colis reste à disposition du Destinataire dans le SPOT Kariboo! pendant 14 jours.

Article 8b : Livraison à domicile

Le Colis peut être livré par KARIBOO! (ou son préposé) à l’adresse indiquée par l’Expéditeur. Si l’adresse de livraison dispose d’un accueil ou d’une réception, la livraison peut se faire à l’accueil ou à la réception de l’immeuble. Si le Destinataire n’est pas présent à l’adresse indiquée, le chauffeur peut livrer le Colis chez les voisins. Dans ce cas, le chauffeur laisse un avis à l’adresse du Destinataire.

Article 9 : Colis non retirés dans le point de retrait

Les Colis qui ne sont pas réceptionnés dans les 14 jours suivant la livraison dans le SPOT Kariboo! sont renvoyés vers le dépôt de KARIBOO!. L’Expéditeur en est informé par [e-mail].

L’Expéditeur s’engage à prendre contact avec le service desk de KARIBOO! Via l’adresse info@kariboo.be dans les 30 jours suivant le renvoi du Colis au dépôt de KARIBOO! afin de régler la situation. A défaut, KARIBOO! pourra disposer librement du Colis ou le détruire, sans encourir aucune responsabilité à l’égard de l’Expéditeur ou de toute autre personne. 

Article 10 : Réclamations

KARIBOO! prend au sérieux les réclamations des clients. C’est pourquoi nous avons mis à disposition un formulaire de contact sur notre Site afin de traiter celles-ci. L’Expéditeur peut avoir recours à celui-ci si son problème n’a pas été résolu en consultant par exemple la liste des questions fréquentes sur notre Site.

Toute réclamation pour des défauts apparents au Colis doit être notifiée immédiatement lors de la livraison du Colis.

Toute plainte pour des défauts cachés affectant le Colis doit être notifiée à KARIBOO! par l’Expéditeur par courrier recommandé et ordinaire dans un délais de 7 jours suivant la livraison du Colis au Destinataire. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée et le Paquet sera considéré comme ayant été livré en parfait état.

Le délai pour permettre à KARIBOO! de traiter et clôturer une réclamation est de trois mois à compter de l’enregistrement de la réclamation.

Si, après examen par KARIBOO!, une indemnité est accordée, celle-ci est payée directement à l’Expéditeur.

Si l’Expéditeur n’est pas satisfait de la manière dont sa réclamation est traitée par KARIBOO!, il peut s’adresser au Service de médiation pour le secteur postal : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 4, 1000 Bruxelles, tel : 02 221 02 30, e-mail : info@smspo.be

Article 11 : Responsabilité de KARIBOO!

La responsabilité de KARIBOO! En cas de perte ou de dommage à un Colis est limitée à l’indemnisation du dommage direct et dans les limites fixées par la Convention CMR du 19 mai 1956, avec un maximum de 8,33 DTS (droit de tirage spécial) par kilo. Toute responsabilité pour dommage indirect est exclue.

Si l’Expéditeur souhaite obtenir une protection plus importante, KARIBOO! peut octroyer une garantie complémentaire, moyennant un surcoût, couvrant la valeur réelle du Colis, avec un maximum de 500 € hors TVA, tel qu’indiqué sur le Site. 

L’Expéditeur doit démontrer la valeur réelle du Colis, par exemple au moyen de la facture d’achat.

KARIBOO! n’est pas responsable pour :

  • Les dommages consécutifs (financiers et immatériels) ;
  • La perte ou le dommage causé à des Colis qui, en vertu de l’article 6 des présentes Conditions Générales, ne sont pas acceptés. KARIBOO! n’a pas d’obligation d’inspecter le contenu des Colis;
  • La perte ou le dommage causé par un fait ou une négligence de l’Expéditeur, le Destinataire, leurs préposés ou représentants;
  • Le dommage causé à des Colis retournés par KARIBOO! à l’Expéditeur (article 9 des Conditions Générales), sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de KARIBOO! ou de ses préposés.

La responsabilité de KARIBOO! ne peut être engagée si des tiers font usage de son nom ou de ses services pour obtenir des données personnelles ou commerciales sensibles. Bien que sa responsabilité ne puisse être engagée, KARIBOO! œuvre activement contre de telles pratiques.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins et par tout autre droit de propriété intellectuelle, pour le monde entier.

Article 13 : Traitement des données personnelles

En ouvrant un compte sur le Site ou en faisant usage des services de KARIBOO!, l’Expéditeur accepte que KARIBOO! traite ses données personnelles (notamment, sans que cette liste soit limitative), son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail,…) conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Si l’Expéditeur communique à KARIBOO! des informations concernant des tiers, il garantit avoir obtenu l’accord de ce tiers et que le tiers a été informé et accepte l’usage de ces données par KARIBOO!.

KARIBOO! utilisera les données personnelles de l’Expéditeur uniquement dans le cadre de l’exécution de sa mission et le renvoi éventuel du Colis, ainsi qu’à des fins de marketing ou pour permettre à KARIBOO! de respecter ses obligations légales. Ces données peuvent en tout cas être communiquées à des sociétés auxquelles KARIBOO! fait appel pour l’exécution de certaines de ses obligations en vertu du contrat avec l’Expéditeur.

L’Expéditeur a le droit d’accéder à ses données personnes, de s’opposer à leur traitement, de les corriger et d’en demander la destruction. L’Expéditeur a par ailleurs le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins commerciales ou de marketing direct. L’Expéditeur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse suivante : [Vlamingstraat 18 te 8560 Wevelgem] ou via e-mail à l’adresse [info@kariboo.be]. 

Article 14 : Force majeure 

KARIBOO! n’est pas responsable en cas de défaut d’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure ou toute autre cause en dehors de sa volonté telle que, sans que cette liste soit limitative, inondations, tempêtes, guère, terrorisme, grève,…

Article 15 : Dispositions diverses 

La non-application d’une disposition des présentes Conditions Générales ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions. Les parties feront le nécessaires pour remplacer la disposition en cause par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

Article 16 : Droit applicable et tribunal compétent 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. La Convention du 19 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route (CMR) s’applique également aux services logistiques. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.